Les présentes conditions générales (ci-après "CG") pour les utilisateurs de Doodle régissent l'accès et l'utilisation des services de Doodle AG ("Doodle") ainsi que toutes les transactions qui en découlent et qui sont proposés en ligne via www.doodle.com ou www.doodle.ch ou d'autres domaines de premier niveau dans le cadre d'une solution "software-as-a-service" (logiciel en tant que service). Veuillez lire attentivement les présentes CG avant d'utiliser les services, car votre utilisation des services, l'ouverture d'un compte ou votre commande d'abonnement, selon la première éventualité, sont considérés comme une acceptation des conditions des CG. Votre acceptation des CGV sera interprétée comme votre acceptation d'être lié par les conditions des CGV en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des services. Aucune autre condition n'est valable si Doodle ne l'a pas expressément acceptée par écrit et signée par un représentant autorisé de Doodle.

Doodle peut refuser toute commande d'abonnement pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Aucune commande d'abonnement n'engage Doodle tant que Doodle n'a pas confirmé par écrit le paiement des frais d'abonnement.

Sauf accord écrit contraire de Doodle, les CGV et les autres dispositions, y compris, mais sans s'y limiter, la politique d'utilisation autorisée des services Doodle, la politique de confidentialité et l'accord sur les niveaux de service mentionnés dans les présentes CGV, ainsi que les conditions figurant dans l'e-mail de confirmation de Doodle (la "confirmation d'abonnement") constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Doodle et remplacent tous les accords, offres et autres déclarations antérieurs, écrits ou oraux, relatifs aux services. En cas de conflit entre les conditions des présentes CG, les documents annexes et les politiques et la confirmation d'abonnement, l'ordre de priorité est le suivant : 1. La confirmation d'abonnement ; 2. les présentes CG ; 3. la politique d'utilisation autorisée des services Doodle, 4. l'accord sur les niveaux de service et 5. la politique de confidentialité. Si vous accédez aux services, les utilisez ou continuez à les utiliser après avoir été informé d'une modification des CGV ou d'autres documents de référence, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les CGV et tous les documents de référence, tels qu'ils ont été modifiés.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les autres dispositions des présentes CGV sont définis comme suit.

Services : les services fournis par Doodle à l'aide du logiciel Doodle et d'autres applications que Doodle peut juger appropriées de temps à autre pour permettre aux utilisateurs de planifier rapidement et efficacement des rendez-vous et donner à l'organisateur un contrôle total sur la planification et le report nécessaire d'un rendez-vous, qui peuvent être utilisés gratuitement dans la version de base et dans les versions avancées payantes en s'abonnant à Doodle Premium (tel que défini ci-dessous) conformément aux présentes CGV.

Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise les services en créant ou non un compte auprès de Doodle et qui est liée par les présentes CG, les documents annexes, les politiques et la confirmation d'abonnement. Pour éviter toute ambiguïté, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services sans abonnement payant ou sans compte (par exemple en tant qu'invité) sont considérées comme des utilisateurs au sens des présentes CGV.

Doodle Premium : désigne les services payants de Doodle, disponibles en tant que solution Pro, Team ou Enterprise et décrits plus en détail sous : https://doodle.com/premium ; cette description est intégrée dans les présentes CGV par référence.

Intégrations : les applications de tiers que l'utilisateur peut intégrer dans son compte Doodle afin d'utiliser les fonctions supplémentaires des services, telles que la planification de liens avec des calendriers spécifiquement utilisés. Une vue d'ensemble actualisée des intégrations peut être consultée à l'adresse suivante : https://doodle.com/de/integrations. Doodle peut la modifier de temps à autre de manière unilatérale.

Compte : le compte créé par l'utilisateur et/ou Doodle pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux services et de les utiliser ; la création d'un compte nécessite les informations suivantes ou d'autres informations déterminées par Doodle : prénom, nom, adresse électronique et, pour Doodle Premium, adresse postale et, le cas échéant, nom de l'entreprise.

Mise à niveau : changement de l'abonnement d'un utilisateur d'un abonnement gratuit à tout type de service Doodle Premium, ce que l'utilisateur peut faire en tout temps en créant un compte et en y effectuant le changement.

Rétrogradation : passage d'un abonnement Doodle Premium à un abonnement gratuit. Le déclassement ne prend effet qu'à l'expiration de la durée convenue de l'abonnement Doodle Premium existant. Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'un déclassement n'entraîne pas le remboursement des frais d'abonnement payés.

API : interface de programmation d'application, c'est-à-dire un composant de programme qu'un système logiciel (ici : le logiciel Doodle) met à la disposition d'autres programmes pour qu'ils puissent se connecter au logiciel Doodle.

Sauf accord écrit contraire de Doodle, Doodle vous accorde une licence limitée, mondiale, personnelle, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour l'accès et l'utilisation des services via l'API ou une plate-forme de services hébergée sur le web, uniquement pour vos besoins commerciaux internes, dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser les services comme convenu entre vous et Doodle.

A moins que Doodle n'ait conclu un accord séparé avec vous, vous vous engagez à n'utiliser les services que conformément à :

Pour que vous puissiez accéder aux services et/ou les utiliser, Doodle peut, à sa seule discrétion, vous demander de créer un compte d'utilisateur sur un site Internet ou une plate-forme déterminée par Doodle, ou Doodle peut, à sa seule discrétion, créer un tel compte d'utilisateur pour vous. Vous devez compléter et actualiser avec exactitude et sincérité toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Vous êtes également seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de celui des autres utilisateurs enregistrés sous votre compte d'utilisateur, conformément aux présentes CGV et aux politiques qui y sont mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, la politique d'utilisation autorisée des services de Doodle. Les comptes ne peuvent pas être créés automatiquement, par exemple par des robots.

2.4.1 Services gratuits

A la seule discrétion de Doodle, les services peuvent être proposés gratuitement à un utilisateur avec des fonctionnalités limitées ("service gratuit").

2.4.2 Doodle Premium

Doodle se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement d'un service Doodle Premium. Vous serez informé de ces modifications dans un délai raisonnable par un courriel envoyé à l'adresse électronique que vous avez communiquée à Doodle lors de votre inscription. Les modifications des frais d'abonnement n'affecteront pas les abonnements payés jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification des frais d'abonnement, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement.

Les utilisateurs ne peuvent utiliser que les intégrations décrites sur le site https://doodle.com/en/integrations/ et sont responsables de tout dommage causé ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation par l'utilisateur des intégrations et des données qu'elles contiennent. L'utilisation des intégrations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute appropriation illicite, violation et/ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne ces intégrations. L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Doodle de toute responsabilité pour tout dommage causé par l'utilisation des intégrations par l'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés et liés à la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers causés par l'utilisation des intégrations par l'utilisateur ou liés d'une manière ou d'une autre à cette utilisation.

Doodle peut, mais n'est pas tenu d'inclure une image de profil personnelle sur la plate-forme Doodle dans laquelle vous accédez aux services (un "contenu téléchargé"). Pour les contenus téléchargés, vous accordez à Doodle et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et libre de droits pour la durée de votre abonnement, afin de permettre à Doodle d'exécuter les services souscrits.

Pour certains services (ou parties de services), vous pouvez définir une URL (adresse web) personnelle liée à votre accès aux services. Vous ne devez pas choisir une URL qui est protégée par des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers. Doodle se réserve le droit d'exiger que l'URL que vous avez choisie soit modifiée immédiatement, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, mais en particulier si, en utilisant l'URL choisie, vous enfreignez ou risquez d'enfreindre intentionnellement ou non les droits de propriété intellectuelle de Doodle ou d'un tiers.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, les services fournis par DOODLE le sont "en l'état" et "en fonction de la disponibilité", et DOODLE décline toute autre promesse, indemnité, déclaration ou garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D'EXACTITUDE DES DONNÉES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L'USAGE OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE. DOODLE NE GARANTIT PAS QUE (a) LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR DOODLE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU (b) QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU (c) que le service atteindra les résultats escomptés ou (d) que le service ou toute composante de celui-ci sera compatible ou fonctionnera avec toute intégration, tout logiciel, tout système ou tout autre service, ou sera sûr, précis, complet ou dépourvu de tout code nuisible, ou (e) que toutes les erreurs seront corrigées.

EN AUCUN CAS DOODLE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES COÛTS DE RETARD, TOUT DÉFAUT DE LIVRAISON, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES COÛTS DES DONNÉES OU DE LA DOCUMENTATION PERDUES OU ENDOMMAGÉES, L'AUGMENTATION DES COÛTS, DIMINUTION DE VALEUR OU PERTE D'ACTIVITÉ, DE PRODUCTION OU DE REVENUS, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, OU RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, DOODLE NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES RESULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISATION DES SERVICES PAR L'UTILISATEUR ; (II) TOUTE MODIFICATION QUE DOODLE PEUT APPORTER AUX SERVICES, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES ; (III) L'ACCES NON AUTORISE OU L'ALTERATION DES TRANSMISSIONS OU DES DONNEES DE L'UTILISATEUR ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'INCAPACITÉ À STOCKER TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA L'UTILISATION DES SERVICES ; (V) LA RÉCUPÉRATION DE TOUTE DONNÉE, OU LA VIOLATION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DU SYSTÈME ; OU (VI) OU TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES, DANS CHAQUE CAS, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DOODLE AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT ÉTÉ AUTREMENT PRÉVISIBLES. CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE DOODLE S'APPLIQUE SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE D'AUTRES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ONT ETE ENFREINTES OU SE SONT REVELEES INEFFICACES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE DOODLE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CET ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CAUSE D'ACTION INCLUANT UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE THÉORIE ÉQUITABLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES FRAIS PAYÉS À DOODLE PAR L'UTILISATEUR DANS LE CADRE DE CES CGV AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.

L'utilisateur reconnaît et comprend que les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité énoncées dans cette section constituent une base essentielle de l'accord entre les parties, que les parties se sont appuyées sur ces clauses de non-responsabilité, ces exclusions et ces limitations de responsabilité lors de la négociation des conditions des présentes CGV, et qu'en l'absence de ces clauses de non-responsabilité, de ces exclusions et de ces limitations de responsabilité, les conditions des présentes CGV seraient substantiellement différentes.

Doodle fournit un support technique dans la mesure du possible et exclusivement par courrier électronique. Dans tous les cas, l'utilisateur peut adresser sa demande à notre équipe de support. Doodle ne garantit pas la disponibilité du support technique pour toute utilisation en dehors des services Doodle Premium. Les utilisateurs d'un compte Doodle Premium sont soumis aux dispositions de l'accord de niveau de service séparé.

Doodle a le droit en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, de suspendre, de restreindre, d'interrompre ou de modifier les services (ou une partie de ceux-ci) de manière permanente ou temporaire ou d'ajouter de nouveaux types de services. De telles modifications entreront en vigueur sans autre action de la part de l'une ou l'autre des parties et seront automatiquement soumises aux présentes CGV. La poursuite de l'utilisation des services ou d'une partie de ceux-ci après que nous ayons apporté des modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Si la suspension, la restriction, l'interruption, la suppression ou la modification des services entraîne une modification substantielle des services convenus, de l'avis exclusif de Doodle, vous pouvez résilier l'abonnement pour justes motifs avec effet immédiat. En cas de résiliation, Doodle n'est en aucun cas tenue de rembourser les frais d'abonnement pour la période restante.

Doodle peut effectuer en tout temps et à sa seule discrétion des travaux de maintenance sur les services proposés. Les travaux de maintenance nécessitant une désactivation des services sont communiqués à l'utilisateur par courrier électronique au moins 72 heures avant la désactivation. Doodle s'efforce de réduire au minimum les interruptions nécessaires des services. Doodle ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages causés ou liés à une telle désactivation.

Vous reconnaissez et acceptez que Doodle ait le droit de faire appel à des tiers pour fournir les services ou une partie de ceux-ci en tout temps et à sa convenance.

Vous reconnaissez et acceptez que Doodle ait le droit de financer les services gratuits également par le biais de la publicité et/ou d'autres mesures promotionnelles et qu'elle puisse envoyer aux utilisateurs de la publicité, de la promotion et d'autres correspondances ou documents connexes. L'affichage de ces publicités peut être géré par Doodle, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires de services respectifs sur la base d'informations générées par ou grâce à votre utilisation des services, et vous consentez par la présente à l'utilisation par Doodle et/ou ses sociétés affiliées de ces informations générées et acceptez les termes de la politique de confidentialité tels qu'ils sont incorporés ici par référence et peuvent être modifiés par Doodle de temps à autre. Doodle, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires de services respectifs peuvent modifier à tout moment le type et l'étendue des mesures et du matériel publicitaires et promotionnels. Si vous utilisez les services gratuits, vous n'avez pas le droit de bloquer, d'entraver ou de supprimer techniquement les supports publicitaires.

Doodle, ses sociétés affiliées ou leurs concédants respectifs, le cas échéant, conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services et à tous leurs composants, y compris, mais sans s'y limiter, le logiciel, l'API et la plate-forme basée sur le web. L'utilisateur reconnaît qu'il ne possède ni n'acquiert aucun droit supplémentaire sur les services ou l'un de leurs composants qui ne serait pas expressément accordé par les présentes CG.

Sans préjudice du chiffre 4.1, vous reconnaissez que les noms, marques, logos, insignes, marques déposées, noms commerciaux, secrets commerciaux et/ou marques de service de Doodle (les "marques Doodle") sont la propriété exclusive de Doodle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et que, sauf mention contraire expresse dans les présentes CG, les utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser les marques Doodle sans l'accord écrit préalable de Doodle. Sauf mention contraire expresse dans les présentes CGV ou dans un accord séparé avec Doodle, vous ne pouvez pas déclarer que vous avez des droits, des titres ou des intérêts sur les marques Doodle.

Vous ne devez pas (i) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel tout composant logiciel des services est compilé ou interprété, et vous reconnaissez qu'aucune disposition des présentes CGV ne sera interprétée comme vous accordant un droit d'obtenir ou d'utiliser un tel code ; (ii) créer un produit dérivé de ce qui précède, sauf avec l'accord écrit préalable de Doodle ; ou (iii) permettre à des tiers autres que les utilisateurs autorisés d'accéder aux services ou d'utiliser les services en tant que bureau de service ; (iv) céder, sous-licencier, vendre, revendre, louer ou transférer ou transmettre de toute autre manière, ou mettre en gage ou grever de toute autre manière vos droits. Vous devez veiller à ce que l'utilisation des services soit conforme à toutes les lois applicables.

Si Doodle estime qu'un utilisateur enfreint les CG, la politique d'utilisation des services de Doodle, notamment l'utilisation non autorisée, excessive ou abusive des services par l'utilisateur, ou qu'un utilisateur a créé un risque pour Doodle, les intégrations et/ou des tiers, Doodle peut unilatéralement bloquer, désactiver ou révoquer l'accès de cet utilisateur (en tout ou en partie) aux services avec effet immédiat, Doodle peut unilatéralement, à sa seule discrétion, bloquer, désactiver ou révoquer l'accès de cet utilisateur (dans son intégralité ou en partie) aux services avec effet immédiat ou, si le dommage causé par la violation est réversible (selon l'appréciation de Doodle), informer l'utilisateur de la violation. Si l'utilisateur ne remédie pas au dommage (si Doodle le considère comme réversible) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de Doodle, Doodle peut résilier le contrat avec l'utilisateur et lui retirer l'accès aux services dès l'expiration du délai de résiliation. En cas de résiliation par Doodle, l'utilisateur n'a droit à aucun remboursement des frais d'abonnement payés.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Doodle, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, de responsabilités, de dommages, dommages, responsabilités, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) (les "pertes") découlant de ou liés à (i) votre violation des présentes CGV, (ii) votre utilisation des services, toute information obtenue par le biais de votre accès et de votre utilisation des services, (iii) votre téléchargement de données, (iv) votre utilisation des services, (v) votre utilisation des services, (vi) votre utilisation des services, (vii) votre utilisation des services, (viii) votre utilisation des services ; et (iii) votre contenu téléchargé et l'URL sélectionnée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation que nous en faisons et/ou toute appropriation illicite, violation ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux de Zurich, en Suisse, sont compétents pour trancher les litiges découlant des présentes CG. Chaque utilisateur et Doodle se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action ou procédure et renoncent à toute objection qu'ils pourraient avoir à l'encontre de ce forum ou de ce lieu, y compris, sans limitation, l'objection du forum non conveniens.

Notre politique de confidentialité accessible à l'adresse https://doodle.com/en/privacy-policy explique comment nous, nos affiliés et nos fournisseurs de services, le cas échéant, collectons et utilisons vos informations obtenues lors de votre utilisation des services ou lorsque vous avez ouvert un compte auprès de Doodle. A cet égard, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité des données stockées chez nous, et nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez que les termes de notre politique de confidentialité sont incorporés ici par référence. En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de la politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée par nous de temps à autre.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient s'avérer nulles aujourd'hui ou à l'avenir, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions ou engagements. Doodle peut remplacer les dispositions non valables par une disposition juridiquement valable qui respecte autant que possible l'esprit et le but économique de la disposition non valable.

Sauf indication contraire dans les présentes CG ou avec l'utilisateur, les notifications écrites de Doodle à l'utilisateur sont envoyées via l'adresse e-mail indiquée dans le compte utilisateur ou lors de la procédure d'inscription. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour en tout temps durant votre abonnement aux services. L'utilisateur peut contacter Doodle pour toute question via notre formulaire de support. Ceci ne s'applique toutefois pas aux mentions légales. Celles-ci doivent également être envoyées à [email protected]. La notification est considérée comme effectuée le jour suivant l'envoi de l'e-mail ou lorsque vous continuez à utiliser les services après avoir consulté la notification sur la page d'accueil du site Web, selon la première éventualité.

Doodle se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. Doodle peut, à sa seule discrétion, informer l'utilisateur par écrit, comme indiqué à l'alinéa précédent, par le biais de la messagerie in-app ou en publiant l'avis sur une bannière sur la page d'accueil du site Web, de telles modifications, à condition toutefois que de telles modifications entrent en vigueur sans autre action de la part de l'une ou l'autre des parties. En cas de modification substantielle des présentes CGV, vous pouvez résilier l'abonnement avant la fin convenue de la période d'abonnement dans un délai d'un (1) mois suivant la date de notification de la modification. Tous les services fournis jusqu'à la date de résiliation de l'accord doivent être payés intégralement. Aucun remboursement ne vous sera versé pour toute période restante de votre abonnement. En ce qui concerne les modifications de prix, les règles énoncées à la section 2.5 ci-dessus prévalent. Si vous ne résiliez pas le contrat dans le délai de préavis prévu à la présente section 7.4. en utilisant la fonction prévue à cet effet dans votre compte ou si vous continuez à utiliser les services après le délai de préavis, cette absence d'action sera interprétée comme votre acceptation des modifications apportées aux CGV dans leur intégralité.

Vous ne pouvez pas céder vos droits et/ou déléguer vos obligations en vertu des présentes CG, des documents annexes et des politiques, ainsi que de la confirmation d'abonnement, sans l'accord écrit préalable de Doodle.

Sauf en ce qui concerne les obligations de paiement, si Doodle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, par exemple, la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les épidémies, les pandémies ou les restrictions gouvernementales qui en découlent, ou la défaillance des services publics ou des systèmes de transport public, ce manquement ou ce retard ne sera pas considéré comme une violation des présentes CGV, mais cette obligation restera pleinement en vigueur et sera exécutée ou satisfaite dès que cela sera raisonnablement possible après la fin des circonstances pertinentes ayant causé ce manquement ou ce retard, étant entendu que si Doodle est empêché ou retardé dans son exécution pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, vous pouvez résilier les présentes CGV moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

Vous reconnaissez que les engagements énoncés dans les présentes CGV sont destinés uniquement à bénéficier aux parties à l'accord, à leurs successeurs et à leurs ayants droit autorisés. A l'exception des utilisateurs autorisés dans le cadre d'un abonnement valide, rien dans les présentes, que ce soit de manière expresse ou implicite, ne confère à une personne physique ou morale autre que vous et Doodle, leurs successeurs et ayants droit respectifs, un droit légal ou équitable quel qu'il soit d'appliquer une disposition des présentes CGV.

La renonciation de Doodle à toute violation des présentes CG par vous ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation présente ou future par vous.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2023

Tous les textes sont traduits par DeepL