Politique d'utilisation autorisée

La présente politique d'utilisation autorisée (ci-après "politique d'utilisation autorisée") contient les conditions relatives à l'accès et à l'utilisation par l'utilisateur (ci-après "vous") des services (tels que définis dans nos conditions générales accessibles à l'adresse [INSÉREZ LE LIEN] (nos "CG") fournis par Doodle (tel que défini dans nos CG et ci-après également "nous")). Cette politique d'utilisation autorisée est incorporée dans les CG en entier par référence et en cliquant sur l'invite ou la boîte ou en utilisant les services, selon ce qui arrive en premier, vous acceptez d'être lié par nos CG, y compris sans limitation les termes de cette politique d'utilisation autorisée, telle qu'elle peut être modifiée par Doodle de temps en temps.

1.1 Vous êtes un adulte

Dans la mesure où la loi l'autorise, les services ne sont pas destinés aux mineurs et ne peuvent être utilisés par eux, conformément aux dispositions légales locales applicables. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes majeur et que chaque invité, en tant que destinataire de vos invitations, satisfait aux exigences de la présente politique d'utilisation autorisée et a donc le droit d'utiliser les services. Vous ne pouvez utiliser les services que si les déclarations de la phrase précédente sont vraies. Vous êtes responsable des actes et omissions des invités ou autres tiers auxquels vous avez envoyé une invitation. Sans limiter les possibilités de recours de Doodle dans le cadre de nos CGV, vous reconnaissez et acceptez que Doodle peut à tout moment, avec effet immédiat et sans responsabilité de sa part, interrompre, révoquer, suspendre ou modifier (de manière permanente ou temporaire) votre accès aux services si Doodle a des raisons de penser que vous ou des invités sous votre compte avez violé l'une des conditions de la présente politique d'utilisation autorisée.

1.2 Nos règles s'appliquent ici

Afin de garantir une utilisation sûre des services, tous les utilisateurs sont tenus de respecter les présentes règles d'utilisation ainsi que les règles applicables établies par des fournisseurs de services tiers, telles qu'elles peuvent être identifiées par Doodle, à sa seule discrétion, de temps à autre. Si vous remarquez un comportement ou un contenu inapproprié sur les services, veuillez le signaler à Doodle.

2.1 En tant qu'utilisateur, vous êtes tenu de respecter nos CGV, qui intègrent la présente politique d'utilisation autorisée.

2.2 Respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois sur la propriété intellectuelle, toutes les lois sur la protection des données et le contrôle des exportations, ainsi que les réglementations de toute autorité gouvernementale pouvant s'appliquer à votre utilisation.

2.3 Traiter les mots de passe et toutes les autres données de connexion de manière confidentielle.

2.4 Surveiller et contrôler toutes les activités qui passent par votre compte en relation avec les services.

2.5 Nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire que des activités illégales ou non autorisées ont lieu concernant votre compte ou que la sécurité des données est menacée, y compris la perte, le vol et la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou d'un compte.

2.6 Se conformer à tous les termes et conditions applicables concernant l'utilisation d'applications tierces, y compris les intégrations (telles que définies dans nos CGV), à tous égards.

2.7 Vous acceptez la politique de confidentialité de Doodle. Celle-ci est disponible à l'adresse https://doodle.com/privacy-policy. Doodle se réserve le droit de vérifier, filtrer, modifier, refuser ou supprimer des contenus ou des comptes dans le cadre des services.

3.1 Lorsque vous utilisez les services, ne vous présentez pas comme une autre personne ou entité, comme un "administrateur", un "propriétaire" ou un autre utilisateur autorisé, et ne fournissez pas d'informations fausses ou trompeuses sur votre relation avec une personne, une entité ou une entreprise.

3.2 Ne donnez à personne d'autre l'accès au compte qui vous a été attribué, par exemple en le partageant ou en le transférant.

3.3 Vous acceptez de ne pas perturber ou interrompre délibérément les services, tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux services, de quelque manière que ce soit.

3.4 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, échanger ou redistribuer les services à quelque fin que ce soit et à ne pas utiliser les services à des fins personnelles, par exemple en accordant des sous-licences, en les revendant, en les fournissant occasionnellement en échange d'un paiement, etc.

3.5 Ne pas utiliser les services pour stocker ou transférer des informations si cela constitue une violation des droits de tiers ou une appropriation illégale de la marque, du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui, ou si cela est illégal.

3.6 Ne pas utiliser les services pour télécharger ou transférer des données, des fichiers, des logiciels ou des liens qui contiennent ou transmettent des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres éléments nuisibles, ou qui contiennent ou transmettent une technologie permettant de télécharger ou de transmettre des contenus ou des données illégaux ou d'accéder à des contenus ou des données stockés dans les services ou dans le matériel de Doodle ou d'une tierce partie.

3.7 S'abstenir de toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation, de piratage, de désactivation, d'obstruction, de désassemblage, de modification, de copie, de traduction ou d'interruption des caractéristiques, de la fonctionnalité, de l'intégrité ou des performances des services (y compris tous les mécanismes utilisés pour restreindre et contrôler la fonctionnalité des services), de l'utilisation des services par des tiers ou des données de tiers qu'ils contiennent (dans la mesure où ces restrictions sont licites).

3.8 S'abstenir de toute tentative d'accès non autorisé aux services ou aux systèmes ou réseaux qui y sont associés, ou de toute tentative visant à contourner, saper, enlever, désactiver ou rendre inefficaces les mécanismes de protection logicielle ou de surveillance des services.

3.9 Ne pas utiliser les services pour développer des produits ou services similaires ou concurrents ou pour copier des idées, des propriétés, des fonctions ou des images relatives aux services.

3.10 Ne pas utiliser les services d'une manière qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou à des mineurs.

3.11 N'utiliser que les interfaces que nous supportons pour accéder aux services et pour créer des comptes. Le "scraping", ou la création simultanée d'un grand nombre de comptes, par exemple, est interdit.

3.12 Ne pas envoyer, poster, faire envoyer ou poster des messages non désirés, des publicités ou du spam, du "junk mail", des "chaînes de lettres" ou toute autre sollicitation similaire.

3.13 Veuillez ne pas utiliser les coordonnées ou toute autre information utilisateur (y compris les adresses électroniques) obtenues via les Services pour contacter les Utilisateurs en dehors des Services sans leur permission expresse, ni pour créer ou partager des listes de diffusion ou d'autres compilations de données de contact ou de profil utilisateur pour tout usage extérieur aux Services. Les Utilisateurs peuvent voter au nom d’un autre en utilisant la fonction de vote au nom de quelqu'un dans le Sondage de groupe uniquement avec une connaissance raisonnable entre les deux parties et une autorisation préalable exprimée. Si Doodle estime qu’un Utilisateur abuse de la fonction de vote au nom de quelqu'un comme détaillé dans la Politique d'utilisation autorisée et/ou les Conditions Générales, y compris l'utilisation non autorisée, l'utilisation excessive ou le mauvais usage de la fonction de vote au nom de quelqu'un, ou si un utilisateur signale un abus de la fonction de vote au nom de quelqu'un, ou si un Utilisateur a créé un risque pour Doodle, Doodle peut, de manière unilatérale et à sa seule discrétion, bloquer, désactiver ou révoquer l’accès de cet Utilisateur (en totalité ou en partie) aux Services avec effet immédiat.

3.14 Vous reconnaissez qu'en utilisant Doodle, vous pouvez être exposé à des messages offensants, indécents ou autrement répréhensibles. Doodle n'est pas responsable des messages transmis par d'autres utilisateurs lors de l'utilisation des services Doodle. 3.15 Il est interdit d'utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques, des processus ou des moyens automatiques ou manuels pour accéder aux services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le matériel accessible par l'utilisation des services (y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel ou application utilisé par Doodle pour fournir les services).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 août 2024.